Conditions générales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige entre parties concernant les présentes conditions générales ou concernant les contrats soumis aux présentes conditions générales, sont, sans préjudice des règles légales de droit impératif et d’ordre public, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Les conditions générales de vente, telles qu’élaborées ci-dessous, régissent les relations contractuelles existant entre tout acheteur (ci-après « le Consommateur ») de chèque(s)-cadeau(x) et/ou de produits Spa Cinq Mondes (ci-aprèsles « Produits ») en ligne via le site http://www.dolcelahulpegifts.be (ci-après désigné « le Site ») et la société « Dolce La Hulpe SA » (ci-après désigné « Dolce »), dont le siège social est situé 135 Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe, Belgique et avec pour numéro d’entreprise BE 0455 986 409. Le Consommateur et Dolce seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

Dolce se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, d’où l’importance pour l’utilisateur de les relire à chaque nouvelle utilisation du Site. Tout achat effectué sur le Site est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. En validant sa commande, le Consommateur est supposé avoir préalablement lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Le Consommateur déclare par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

1 OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet la définition des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne par Dolce de chèques-cadeaux et/ou de Produits.

 

2 INFORMATION SUR LES CHEQUES-CADEAUX

Il existe un seul type de chèque-cadeau offert par Dolce donnant droit à une réduction de prix pour la fourniture des prestations suivantes, exclusivement au Dolce la Hulpe: une ou plusieurs nuits d’hôtel, un repas au restaurant ou un séjour « bien-être » Une description détaillée des services offerts est disponible sur le Site.

La valeur du chèque sera déduite du montant total relatif à la prestation effectuée. Si la valeur du chèque-cadeau est supérieure à celle de la prestation, la différence entre les deux ne sera pas offerte au Consommateur.

Un chèque cadeau est valable pour une durée de 1 an, n’est pas échangeable et ne peut être utilisé qu’une seule fois dans sa totalité.

Le chèque n’est pas cumulable avec d’autres chèques-cadeaux ou de valeur.

Si le Consommateur perd le bon, il lui est laissé l’opportunité de retrouver le numéro du chèque-cadeau perdu sur la facture d’achat. Cette facture mentione également le numéro de téléphone auquel peut appeler le Consommateur afin de bloquer le chèque-cadeau jusqu’à ce qu’un nouveau chèque-cadeau lui soit envoyé. Les frais d’expédition résultant du remplacement, augmenté d’un montant forfaitaire, sont à charge du Consommateur.

 

3 PRIX

Les prix de vente, indiqués sur le Site et, si d’application, inscrits sur les chèques-cadeaux, sont exclusivement en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; ces derniers sont facturés en supplément, tel qu’indiqué lors de la commande. Dolce se réserve tout droit de modifier ces prix ou de rectifier d’éventuelles erreurs. Si cela devait porter préjudice au Consommateur, ce dernier en sera informé et a le droit d’annuler sa commande. Dolce ne peut pas être tenue responsable pour d’éventuelle erreur (d’impression) dans les prix ou conditions.

 

4 TVA

La vente des chèques-cadeaux est exempte de TVA conformément à l'art. 44, §3, 10° du Code de la TVA, pour autant que le prix de vente soit égal ou inférieur à la valeur nominale. Les prix indiqués des chèques-cadeaux du Dolce sont identiques ou inférieurs à la valeur nominale. La vente de Produits est soumise à un taux de TVA de 21 %, inclus dans le prix, tel que mentionné sur le site internet.

 

5 MODES DE PAYEMENT 

Les modes de payement mis à la disposition du Consommateur sont la carte de crédit, maestro et PC-banking.

Dolce se réserve le droit de ne pas livrer le chèque-cadeau et/ou les Produits commandés en cas de non-paiement de ceux-ci par le Consommateur ou en cas de contestation du payement auprès de l’émetteur de la carte de crédit. En outre, Dolce peut refuser de fournir le chèque-cadeau et/ou les Produits à un Consommateur qui ne se serait pas acquitté, en tout ou en partie, du montant d’une précédente commande.

 

6 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le « clic » effectué par le Consommateur lorsqu’il confirme la commande ou le payement du chèque-cadeau et/ou des Produits équivaut à une signature électronique ayant entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande par le Consommateur n’est acceptée par Dolce qu’à partir de l’acceptation du payement par l’émetteur de la carte de crédit. L’acceptation de la commande par Dolce se fait par l’expédition du Chèque-cadeau et/ou les Produits.

 

7 MODALITÉS DE LIVRAISON

Les chèques-cadeaux commandés sur le Site seront expédiés par La Poste en recommandé (8€ en Belgique, 11€ en CEE, 13€ hors CEE) et livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Les Produits commandés sur le site sont envoyés par la Poste ou par porteur et livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Dolce excécutera les commandes acceptées avec la diligence requise et au plus tard endéans 30 jours calendrier. Si la livraison subit un retard, ou si la livraison ne peut pas, ou seulement partiellement, être excécutée, le Consommateur en sera informé au plus tard un mois après qu’il ait effectué la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier sa commande sans indemnité. Dolce décline d’ailleurs toute responsabilité en cas d’allongement du délai de livraison causé par le transporteur, par exemple en cas d’égarement de l’enveloppe et/ou des Produits à livrer ou de grève.

La facture d’achat sera envoyée à l’adresse de facturation indiquée par le Consommateur lors de la commande.

 

8 GARANTIE EN CAS DE DEFAUT

Le Consommateur doit notifier à Dolce, par écrit, chaque défaut de conformité du chèque-cadeau et/ou des Produits commandés dans un délai de 2 mois à dater de la constatation de ce défaut. Dans ce cas, le Consommateur doit retourner, dans les trente jours, les Produits et/ou, dans le cas d’un chèque-cadeau, l’enveloppe et son contenu intégral à l’adresse suivante : Dolce la Hulpe Brussels, 135 Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe, Belgique. En cas d’absence de notification de ce défaut à Dolce dans les deux mois de sa constatation, le Consommateur perd le droit d’introduire un recours, en raison du défaut, contre Dolce.

 

9 CONDITIONS DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le Consommateur ayant effectué une commande via le Site a le droit de notifier à Dolce qu’il renonce à son achat et ce, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour qui suit la livraison. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à condition que le consommateur ait notifié par écrit sa volonté à Dolce, avec mention du Produit acheté et/ou, dans le cas d’un chèque-cadeau, du numéro du chèque-cadeau à rembourser. Le Consommateur doit renvoyer à ses frais l’enveloppe contenant le chèque-cadeau et/ou les Produits commandés à l’adresse suivante : Dolce la Hulpe Brussels, 135 Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe, Belgique. Le remboursement se fera exclusivement au moyen d’un virement bancaire sur le compte du Consommateur.

  

10 NULLITE D’UNE OU PLUSIEURS CLAUSES

Si une ou plusieurs clauses établie(s) par les présentes conditions générales se voyaient déclarées nulles pour l’une ou l’autre raison, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles transmises par le Consommateur à Dolce, dans le cadre de la transaction effectuée, seront traitées par Dolce en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En tant que responsable de leur traitement, Dolce utilisera ces données personnelles exclusivement à des fins d’enquête de marché et de gestion des clients et, le cas échéant, de marketing direct. Aucune transmission de ces données à des tiers ne pourra avoir lieu. Le Consommateur peut exercer son droit d’accès, de correction, ainsi que son droit d’objection à titre gratuit par l’envoi d’une requête écrite, signée, datée et accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité, à l’attention de Dolce, par envoi postal ordinaire à l’adresse 135 Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe, Belgique ou par e-mail à l’adresse gifts.lahulpe@dolce.com.

Les informations communiquées par le consommateur sont indispensables au traitement des commandes effectuées sur le Site ; le Consommateur s’engage donc à fournir des données sincères et véritables le concernant.

S’il l’a accepté lors de sa commande sur le Site, des e-mails promotionnels pourront être envoyés au Consommateur. Celui-ci dispose néanmoins de la possibilité de demander, à tout moment, de ne plus recevoir de telles promotions et ce, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le Site.

 

12 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige entre parties concernant les présentes conditions générales ou concernant les contrats soumis aux présentes conditions générales, sont, sans préjudice des règles légales de droit impératif et d’ordre public, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.